PROVINCE DU              EDMUND HEAD
CANADA

VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du
Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,
Défenseur de la Foi, etc. etc. etc.
A tous ceux qui ces présentes verront -- SALUT:

GEO. ET. CARTIER,
Proc. Génl

         ATTENDU que George Badeaux,
         Ecuyer, l'Honorable Joseph
Dionne, et Jean Emmanuel Dumoulin, Valère Guillet
et Denis Genest La Barre, Ecuyers, par et en vertu
d'une Ordonnance de la Législature de Notre ci-
devant province du Bas Canada, passée dans la se-
conde année de Notre Règne, et intitulée: " Ordon-
"nance pour l'érection des paroisses, et la con-
"struction et réparation des Eglises, Presbytères et
"Cimetières," et d'un Acte de la Législature de la
Province du Canada, passée dans la seizième année
de Notre Règne, intitulé: " Acte pour amender une
"Ordonnance passée dans la seconde année du Régne
"de Sa Majesté, intitulé : " Ordonnance concernant
"l'érection des Paroisses et la construction et répa-
"ration des Eglises, Presbytères et Cimetières, "
ont été duement nommés et constitués par Nous Com-
missaires pour les fins d'icelle dans le Diocèse Catho-
lique Romain des Trois-Rivières, canoniquement re-
connu et érigé dans Notre dite Province du Canada par
les Autorités Ecclésiastiques.  Et attendu que les dits
George Badeaux, Jean Emmanuel Dumoulin, Valère
Guillet et Denis Genest La Barre, quatre des dits Com-
missaires comme susdit, ont, en leur qualité de Com-
missaires comme susdit, par et en vertu des dispo-
sitions contenues tant dans la dite Ordonnance et le
dit Acte que dans une certaine autre Ordonnance de
la dite Législature passée dans la quatrième année
de Notre Règne, intitulée : " Ordonnance pour étendre
"les dispositions d'une certaine Ordonnance con-
"cernant l'érection des Paroisses pour des effets
"civils aux Paroisses érigées canoniquement avant
"la passation de la dite Ordonnance," et dans un
Acte de la Législature de la Province du Canada, fait
et passé dans la Session de la dite Législature tenue
dans les treizième et quatorzième années de Notre
Règne, intitulé : "Acte pour amender et continuer
"l'Ordonnance concernant l'érection des Paroisses et
"la construction et réparation des Eglises, Presby-
"tères et Cimetières," fait un rapport de leur opinion
au Gouverneur de Notre Province du Canada, accom-
pagné d'un Procès-Verbal de leurs procédés, par
lequel ils décrivent et déclarent les limites et bornes
qu'ils croient le plus expédient d'assigner à la pa-
roisse de SAINT GERMAIN DE GRANTHAM,
dans le dit Diocèse Catholique Romain des Trois-
Rivières, savoir:  "Une étendue de territoire d'envi-
ron neuf milles de front sur environ neuf milles de
profondeur, bornée comme suit, savoir:  au nord-
ouest par St. Guillaume d'Upton, au sud-ouest par St.
Ephrem d'Upton et la seigneurie de Ramsay, au sud-
est par le township de Wickham, et au nord-est par
la ligne nord-est du sixième rang de Grantnam, et
comprenant les sixième, septième, huitième, neu-
vième, dixième, onzième, douzième et treizième
rangs du dit Township de Grantham."   SACHEZ
MAINTENANT, que Nous avons confirmé et établi,
comme par les présentes nous confirmons et éta-
blissons les dites limites et bornes comme devant être
et demeurer celles de la dite paroisse de Saint Ger-
main de Grantham ; et Nous avons ordonné et dé-
claré, comme par les présentes Nous ordonnons et dé-
clarons la dite paroisse de Saint Germain de Grant-
ham comme devant être ci-après une paroisse pour
toutes fins civiles, en conformité des dispositions des
susdites Ordonnances et des susdits Actes.

 En Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos
 présentes Lettres Patentes, et à icelles
 fait apposer le Grand Sceau de Notre
 dite Province du Canada: Temoin,
 Notre Fidèle et Bien-Aimé Sir Edmund
 Walker Head, Baronnet, Gouverneur-
 Général de l'Amérique Britannique du
 Nord, et Capitaine Général et Gou-
 verneur-en-Chef dans et sur Nos Pro-
 vinces du Canada, de la Nouvelle
 Ecosse, du Nouveau Brunswick et de
 l'Isle du Prince Edouard, et Vice-Amiral
 d'icelles, etc. etc.  A Toronto
 dans Notre dite Province, ce SIXIÈME
 jour de SEPTEMBRE, dans l'année
 de Notre Seigneur, mil huit cent cin-
 quante-six, et de Notre Règne la
 Vingtième.
 Par ordre,
 T. LEE TERRILL, Secrétaire


Page créée le 22 mai 2003
© 2003 Maurice Vallée
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